Arrêté Commune de Kintzheim n°22/2024 – Portant réglementation de l’accès à certaines voies, portions de voies ou à certains secteurs du massif forestier du Haut-Koenigsbourg 12 avril 2024 Lire la suite
Arrêté n°1962 – Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du Slow Up 2024 8 avril 2024 Lire la suite
Arrêté n°1954 – Portant autorisation de débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3 à l’occasion de la manifestation du Sletto’s Big Band du 21 avril 2024 22 mars 2024 Lire la suite
Arrêté n°1953 – Portant autorisation de débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3 à l’occasion de la manifestation du Sletto’s Big Band du 19 avril 2024 22 mars 2024 Lire la suite
Arrêté n°1926 – Travaux de rénovation Maison Tourisme et du Patrimoine du 15/01/2024 au 12/07/2024 11 janvier 2024 Lire la suite
Arrêté n°1906 : Instauration d’une zone de limitation de vitesse de 30km/h dans la Rue du Baillage 31 octobre 2023 Lire la suite
Arrêté du 27/04/2023 – Portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Bas-Rhin 16 mai 2023 Lire la suite
Arrêté N°1608/2021 – règlementant la circulation dans le vieux chemin rural dit vieux chemin de Sélestat 8 novembre 2021 Lire la suite
Arrêté N°1607/2021 – règlementant la circulation dans le vieux chemin rural dit vieux chemin de Sélestat 8 novembre 2021 Lire la suite
Arrêté N°890/2012 – règlementation municipale en matière de lutte contre le bruit 1 février 2021 Lire la suite