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Arrêtés municipaux

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Arrêté n°2168/2025 – Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la brocante du 14/07/25

Arrêté n°2169-2025 – Portant autorisation de débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3 à l’occasion du marché aux puces du 14/07/25

Arrêté n°2167-2025 – Portant autorisation d’occuper le domaine public communal afin d’y organiser une vente au déballage

Arrêté municipal n°2170/2025 – Portant autorisation de débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3 à l’occasion de la Nuit de l’Orgue le 12/07/25

Arrêté municipal n°2171-2025 – Réglementant la circulation et le stationnement – parking de la rue des Goumiers à l’occasion de travaux de mise en souterrain des réseaux secs

Arrêté n°2025-0331 – Réglementant la circulation sur la D697 Châtenois et Neubois

Arrêté permanent n°2024-CeA-075

Arrêté n°2042 – Portant interdiction de circulation des véhicules de plus de 3.5T sauf desserte locale sur la RD559 traversant la commune de Châtenois

Arrêté n°2024-0721 – Portant réglementation de la circulation rue Holzweg et voie du Steinlochweg

Arrêté préfectoral relatif à la prévention des incendies de forêt dans le département du Bas-Rhin

Arrêté municipal n°1997 Interdiction du porte-à-porte

Arrêté Commune de Kintzheim n°22/2024 – Portant réglementation de l’accès à certaines voies, portions de voies ou à certains secteurs du massif forestier du Haut-Koenigsbourg

Arrêté n°1906 : Instauration d’une zone de limitation de vitesse de 30km/h dans la Rue du Baillage

Arrêté du 27/04/2023 – Portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Bas-Rhin

Arrêté 1825 Éclairage public 2023

Arrêté N°1607/2021 – règlementant la circulation dans le vieux chemin rural dit vieux chemin de Sélestat

Arrêté N°1608/2021 – règlementant la circulation dans le vieux chemin rural dit vieux chemin de Sélestat

Arrêté N°1438/2019 – règlementation accès au Parc Ergé

Arrêté N°1392/2019 – obligation aux riverains de déneiger, racler, saler ou sabler le trottoir ou la partie de chaussée située devant leur domicile

Arrêté N°890/2012 – règlementation municipale en matière de lutte contre le bruit

Arrêté N°856/2011 – ramassage des déjections canines

 

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