Arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux sont téléchargeables au format PDF.

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2011

2012

2019

2021

2023

Arrêté du 26/05/23 – Manifestation pour la reprise des travaux du contournement de Châtenois

Arrêté de circulation temporaire conjoint – slowUp 2023

Arrêté du 05/05/2023 – Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la course Trail Alsace Grand Est UTMB

Arrêté du 27/04/2023 – Portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Bas-Rhin

Arrêté du 04/04/23 – Ouverture d’une enquête publique préalable pour l’aménagement d’une aire de covoiturage RD59 Châtenois

Arrêté 1825 Éclairage public 2023

Arrêté N°1607/2021 – règlementant la circulation dans le vieux chemin rural dit vieux chemin de Sélestat

Arrêté N°1608/2021 – règlementant la circulation dans le vieux chemin rural dit vieux chemin de Sélestat

Arrêté N°1438/2019 – règlementation accès au Parc Ergé

Arrêté N°1392/2019 – obligation aux riverains de déneiger, racler, saler ou sabler le trottoir ou la partie de chaussée située devant leur domicile

Arrêté N°890/2012 – règlementation municipale en matière de lutte contre le bruit

Arrêté N°856/2011 – ramassage des déjections canines