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Arrêtés municipaux

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Arrêté n°2006 portant sur l’autorisation de débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3

Arrêté n°2009 portant sur l’autorisation de débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3

Arrêté n°2008 portant sur l’autorisation de débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3

Arrêté n°2007 portant sur l’autorisation de débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3

Arrêté n°2003 portant sur l’autorisation de débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3

Arrêté n°2010 portant sur l’autorisation de débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3

Arrêté n°2004 portant sur l’autorisation de débit temporaire de boissons des groupes de 1 et 3

Arrêté n°2005 portant sur l’autorisation de débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3

Arrêté n°2001 portant sur l’autorisation de débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3

Arrêté n°2000 réglementant la circulation et le stationnement de véhicules à l’occasion de la brocante du 14 juillet 2024

Arrêté n°1999 portant sur l’occupation du domaine public à l’occasion du déballage de l’OMS le 14 juillet 2024

Arrêté préfectoral relatif à la prévention des incendies de forêt dans le département du Bas-Rhin

Arrêté n°1998 réglementant la circulation à l’occasion d’un branchement GRDF dans la Rue des Comtes

Arrêté municipal n°1997 Interdiction du porte-à-porte

Arrêté n°1993 – Réglementant la circulation à l’occasion de travaux d’élagage dans le Massif du Hahnenberg

Arrêté n°1992 – Portant autorisation de débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3 à l’association les Remparts de Châtenois à l’occasion de la Fête des Remparts

Arrêté n°1990 – Portant règlementation d’un tir d’artifice de divertissement

Arrêté n°1987 – réglementant la circulation et le stationnement de véhicules à l’occasion de la Fête des Remparts

Arrêté n°1984 – Portant autorisation de débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3 pour l’association D’Narre Vo Kestaholz à l’occasion de la Fête des Remparts

Arrêté Commune de Kintzheim n°22/2024 – Portant réglementation de l’accès à certaines voies, portions de voies ou à certains secteurs du massif forestier du Haut-Koenigsbourg

Arrêté n°1926 – Travaux de rénovation Maison Tourisme et du Patrimoine du 15/01/2024 au 12/07/2024

Arrêté n°1906 : Instauration d’une zone de limitation de vitesse de 30km/h dans la Rue du Baillage

Arrêté du 27/04/2023 – Portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Bas-Rhin

Arrêté 1825 Éclairage public 2023

Arrêté N°1607/2021 – règlementant la circulation dans le vieux chemin rural dit vieux chemin de Sélestat

Arrêté N°1608/2021 – règlementant la circulation dans le vieux chemin rural dit vieux chemin de Sélestat

Arrêté N°1438/2019 – règlementation accès au Parc Ergé

Arrêté N°1392/2019 – obligation aux riverains de déneiger, racler, saler ou sabler le trottoir ou la partie de chaussée située devant leur domicile

Arrêté N°890/2012 – règlementation municipale en matière de lutte contre le bruit

Arrêté N°856/2011 – ramassage des déjections canines

 

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