Arrêtés municipaux - Mairie de Châtenois en Alsace

Les arrêtés municipaux sont téléchargeables au format PDF.

Arrêté n°2346 – Réglementant la circulation à l’occasion de travaux dans la rue du Maréchal Foch du 06 au 31 juillet

Arrêté n°2347 – Autorisation de voirie pour l’entreprise Bois2Boo du 15/07 au 31/07 – rue du Moulin

Arrêté n°2333/2026 – Réglementant la circulation et le stationnement – vieux chemin de Sélestat et rue de la 1ère Armée à l’occasion de travaux d’ouverture et de sécurisation du trottoir

Arrêté préfectoral portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l’eau dans le département du Bas-Rhin

Arrêté portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique durant l’épisode de vigilance rouge canicule

Arrêté n°2345/2026 – Portant autorisation d’occuper le domaine public communal afin d’y organiser une vente au déballage

Arrêté n°2344/2026 – Réglementant la circulation et le stationnement de véhicules à l’occasion de la brocante du 14 juillet 2026

Arrêté n°2337 – Débit de boissons groupes 1 et 3 – Fête de la musique 2026

Arrêté n°2335 – Réglementant la circulation à l’occasion de travaux ENEDIS dans la rue de l’Ortenbourg

Arrêté n°2336 – réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de la livraison d’une maison à ossature bois au n°2 rue de l’Ortenbourg

Arrêté n°2334/2026 – Autorisation de voirie à l’occasion d’un chantier rue du Rhin

Arrêté temporaire n°2026-CeA67-027 portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau routier départemental – RD 1059 et 559 – Renforcement de la chausée

Arrêté n°2331 – Portant autorisation de débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3

Arrêté n°2330 – Portant autorisation de débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3

Arrêté n°2332 – Portant autorisation de débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3

Arrêté n°2329 – Portant autorisation de débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3

Arrêté n°2328 – Réglementant la circulation à l’occasion de travaux d’assainissement dans la route de Sélestat

Arrêté n°2327 – Réglementant la circulation à l’occasion de travaux d’assainissement dans la rue des Goumiers

Arrêté n°2321 – Réglementant la circulation à l’occasion d’une réalisation des enrobés dans la rue des Goumiers et la Route de Sélestat

Arrêté n°2319 – Réglementant la circulation à l’occasion d’une réalisation des enrobés dans la rue des Goumiers et la Route de Sélestat

Arrêté n°2316 – Réglementant la circulation et le stationnement de véhicules à l’occasion du slowUp de la Route des vins d’Alsace

Arrêté n°2318 – Portant autorisation de débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3 à l’occasion de la Fête des Remparts

Arrêté n°2317 – Réglementant la circulation et le stationnement de véhicules à l’occasion de la Fête des Remparts

Arrêté n°2316 – Réglementant la circulation et le stationnement de véhicules à l’occasion du slowUp de la Route des Vins d’Alsace

Arrêté n°2315 Réglementant la circulation à l’occasion de la création de GC dans la rue de la Quell

Arrêté n°2308 – Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la course Trail Alsace Grand Est UTMB

Arrêté 2307 – Réglementant la circulation et le stationnement dans la route de Scherwiller, rue du Maréchal Foch et rue de Kintzheim à l’occasion de pontage de fissures

Arrêté temporaire n°2026-CeA67-031 – portant réglementation temporaire de la circulation de la RD 500 – Fermeture de la liaison D500 vers A35

Arrêté n°2292/2026 Réglementant la circulation à l’occasion de travaux dans la rue Vieux Chemin de Sélestat

Arrêté 2294 Travaux ENEDIS FELDNER SARL rue des Goumiers rétrécie

Arrêté 2295 Travaux ENEDIS FLEDNER SARL rue Vieux Chemin de Sélestat rétrécie

Arrêté n°2292/2026 – Réglementant la circulation à l’occasion de travaux dans la rue Vieux Chemin de Sélestat

Arrêté n°2278/2026 – Réglementant le stationnement sur le parvis de la place Charpentier et autorisation d’occuper le domaine public lors du festival de regards 07/07/26

Arrêté n°2269/2026 – Réglementant la circulation à l’occasion de travaux de toiture sur le chantier EDPAD dans la rue du Hahnenberg

Arrêté n°2265/2026 – Réglementant la circulation à l’occasion d’un branchement des réseaux ENEDIS dans la route de Sélestat

Arrêté n°2266/2026 – Autorisation de voirie 9 rue Bernstein du 10 au 20 mars

Arrêté n°2264/2026 – Réglementant la circulation à l’occasion d’un branchement des réseaux ENEDIS dans la rue des Goumiers

Arrêté n°2260/2026 – Réglementant la circulation à l’occasion des travaux dans la rue du Neuerweg le 11/03/26

ARRETE 2243 travaux de voirie rue Vieux Chemin de Sélestat COLAS 2026

AP fixant le nombre de conseillers municipaux à élire dans chaque commune du département du Bas-Rhin

Décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs

Arrêté portant interdiction de la vente et de la consommation d’alcool sur la voie publique pour la Saint-Sylvestre dans le Bas-Rhin

Arrêté portant interdiction de distribution, d’achat, de vente à emporter et de transport de carburant

Arrêté Préfectoral portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices et articles pyrotechniques

Arrêté 2200 travaux CEA sur RD35 et RD424 octobre 2025

Arrêté N°2189/2025 – Portant autorisation de débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs et les pollution

Arrêté préfectoral portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l’eau

Arrêté n°2025-0621 Portant réglementation de la circulation sur la D559 (Châtenois, Scherwiller, Sélestat)

ARRÊTÉ portant abrogation des restrictions ou interdictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département du Bas-Rhin

CP Arrêté feux de forêt

Arrêté municipal n°2171-2025 – Réglementant la circulation et le stationnement – parking de la rue des Goumiers à l’occasion de travaux de mise en souterrain des réseaux secs

Arrêté n°2025-0331 – Réglementant la circulation sur la D697 Châtenois et Neubois

Arrêté permanent n°2024-CeA-075

Arrêté n°2042 – Portant interdiction de circulation des véhicules de plus de 3.5T sauf desserte locale sur la RD559 traversant la commune de Châtenois

Arrêté n°2024-0721 – Portant réglementation de la circulation rue Holzweg et voie du Steinlochweg

Arrêté préfectoral relatif à la prévention des incendies de forêt dans le département du Bas-Rhin

Arrêté municipal n°1997 Interdiction du porte-à-porte

Arrêté Commune de Kintzheim n°22/2024 – Portant réglementation de l’accès à certaines voies, portions de voies ou à certains secteurs du massif forestier du Haut-Koenigsbourg

Arrêté n°1906 : Instauration d’une zone de limitation de vitesse de 30km/h dans la Rue du Baillage

Arrêté du 27/04/2023 – Portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Bas-Rhin

Arrêté 1825 Éclairage public 2023

Arrêté N°1607/2021 – règlementant la circulation dans le vieux chemin rural dit vieux chemin de Sélestat

Arrêté N°1608/2021 – règlementant la circulation dans le vieux chemin rural dit vieux chemin de Sélestat

Arrêté N°1438/2019 – règlementation accès au Parc Ergé

Arrêté N°1392/2019 – obligation aux riverains de déneiger, racler, saler ou sabler le trottoir ou la partie de chaussée située devant leur domicile

Arrêté N°890/2012 – règlementation municipale en matière de lutte contre le bruit

Arrêté N°856/2011 – ramassage des déjections canines