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Arrêtés municipaux

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Les arrêtés municipaux sont téléchargeables au format PDF.


AP fixant le nombre de conseillers municipaux à élire dans chaque commune du département du Bas-Rhin

Décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs

Arrêté portant interdiction de la vente et de la consommation d’alcool sur la voie publique pour la Saint-Sylvestre dans le Bas-Rhin

Arrêté portant interdiction de distribution, d’achat, de vente à emporter et de transport de carburant

Arrêté Préfectoral portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices et articles pyrotechniques

Arrêté 2200 travaux CEA sur RD35 et RD424 octobre 2025

Arrêté N°2189/2025 – Portant autorisation de débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs et les pollution

Arrêté préfectoral portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l’eau

Arrêté n°2025-0621 Portant réglementation de la circulation sur la D559 (Châtenois, Scherwiller, Sélestat)

ARRÊTÉ portant abrogation des restrictions ou interdictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département du Bas-Rhin

CP Arrêté feux de forêt

Arrêté municipal n°2171-2025 – Réglementant la circulation et le stationnement – parking de la rue des Goumiers à l’occasion de travaux de mise en souterrain des réseaux secs

Arrêté n°2025-0331 – Réglementant la circulation sur la D697 Châtenois et Neubois

Arrêté permanent n°2024-CeA-075

Arrêté n°2042 – Portant interdiction de circulation des véhicules de plus de 3.5T sauf desserte locale sur la RD559 traversant la commune de Châtenois

Arrêté n°2024-0721 – Portant réglementation de la circulation rue Holzweg et voie du Steinlochweg

Arrêté préfectoral relatif à la prévention des incendies de forêt dans le département du Bas-Rhin

Arrêté municipal n°1997 Interdiction du porte-à-porte

Arrêté Commune de Kintzheim n°22/2024 – Portant réglementation de l’accès à certaines voies, portions de voies ou à certains secteurs du massif forestier du Haut-Koenigsbourg

Arrêté n°1906 : Instauration d’une zone de limitation de vitesse de 30km/h dans la Rue du Baillage

Arrêté du 27/04/2023 – Portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Bas-Rhin

Arrêté 1825 Éclairage public 2023

Arrêté N°1607/2021 – règlementant la circulation dans le vieux chemin rural dit vieux chemin de Sélestat

Arrêté N°1608/2021 – règlementant la circulation dans le vieux chemin rural dit vieux chemin de Sélestat

Arrêté N°1438/2019 – règlementation accès au Parc Ergé

Arrêté N°1392/2019 – obligation aux riverains de déneiger, racler, saler ou sabler le trottoir ou la partie de chaussée située devant leur domicile

Arrêté N°890/2012 – règlementation municipale en matière de lutte contre le bruit

Arrêté N°856/2011 – ramassage des déjections canines

 

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