Arrêté n°2264/2026 – Réglementant la circulation à l’occasion d’un branchement des réseaux ENEDIS dans la rue des Goumiers 11 mars 2026 Lire la suite
Arrêté n°2265/2026 – Réglementant la circulation à l’occasion d’un branchement des réseaux ENEDIS dans la route de Sélestat 11 mars 2026 Lire la suite
Arrêté n°2266/2026 – Autorisation de voirie 9 rue Bernstein du 10 au 20 mars 11 mars 2026 Lire la suite
Arrêté n°2260/2026 – Réglementant la circulation à l’occasion des travaux dans la rue du Neuerweg le 11/03/26 10 mars 2026 Lire la suite
AP fixant le nombre de conseillers municipaux à élire dans chaque commune du département du Bas-Rhin 26 janvier 2026 Lire la suite
Décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs 26 janvier 2026 Lire la suite
Arrêté portant interdiction de la vente et de la consommation d’alcool sur la voie publique pour la Saint-Sylvestre dans le Bas-Rhin 23 décembre 2025 Lire la suite
Arrêté portant interdiction de distribution, d’achat, de vente à emporter et de transport de carburant 23 décembre 2025 Lire la suite
Arrêté Préfectoral portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices et articles pyrotechniques 4 décembre 2025 Lire la suite
Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs et les pollution 15 septembre 2025 Lire la suite