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Mairie de Châtenois en Alsace

Arrêté portant interdiction de la vente et de la consommation d’alcool sur la voie publique pour la Saint-Sylvestre dans le Bas-Rhin

23 décembre 2025

Arrêté portant interdiction de distribution, d’achat, de vente à emporter et de transport de carburant

23 décembre 2025

Arrêté Préfectoral portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices et articles pyrotechniques

4 décembre 2025

Arrêté 2200 travaux CEA sur RD35 et RD424 octobre 2025

3 octobre 2025

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs et les pollution

15 septembre 2025

Arrêté n°2025-0621 Portant réglementation de la circulation sur la D559 (Châtenois, Scherwiller, Sélestat)

10 septembre 2025

Arrêté N°2189/2025 – Portant autorisation de débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3

10 septembre 2025

Arrêté préfectoral portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l’eau

4 septembre 2025

ARRÊTÉ portant abrogation des restrictions ou interdictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département du Bas-Rhin

1 septembre 2025

CP Arrêté feux de forêt

4 juillet 2025

Arrêté municipal n°2171-2025 – Réglementant la circulation et le stationnement – parking de la rue des Goumiers à l’occasion de travaux de mise en souterrain des réseaux secs

26 juin 2025

Arrêté n°2025-0331 – Réglementant la circulation sur la D697 Châtenois et Neubois

10 juin 2025

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