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Ouverture du téléservice urbanisme ou Autorisation du Droit des Sols (ADS)

Depuis le 1er janvier, vous pouvez utiliser le service de dépose en ligne des demandes d’autorisations d’urbanisme accessible ici.

Voici un guide d’accompagnement pour vous aider dans vos démarches.

Pour information, le versement sur le guichet unique est possible pour tous les dossiers, sauf pour les Déclarations Préalables (DP) et les Certificats d’Urbanisme (CU). Ces derniers continueront d’être instruits en Mairie mais pourront être adressés par mail à l’adresse suivante : mairie-urbanisme@chatenois.fr

Plus d’informations sur les formalités préalables à l’acte de construire ici.