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Arrêtés municipaux

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Arrêté n°2373/2026 – Réglementant la circulation et le stationnement dans la rue de la Quell à l’occasion de travaux de création de génie civil

Arrêté N°2370/2026 – Portant autorisation de voirie du 3 au 11 août inclus au 13 rue de Provence à Châtenois

Arrêté n°2369/2026 – Réglementant la circulation à l’occasion de travaux dans la route de Scherwiller du 10/08 au 04/09 2026

Arrêté n°2364/2026 – Réglementant la circulation à l’occasion des travaux ENEDIS dans la rue du Maréchal Foch du 18 au 21 août

Arrêté n°2365/2026 – Réglementant la circulation à l’occasion des travaux d’extension du réseau électrique dans la rue de la Quell du 18 au 28 août

Arrêté n°2361/2026 – Autorisation de voirie 88 rue du Maréchal Foch

Arrêté n°2359/2026 – Prolongation d’autorisation de voirie

Arrêté n°2362/2026 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion de la réalisation de sondages géotechniques sur la rue des Goumiers et l’impasse attenante

Arrêté n°2333/2026 – Réglementant la circulation et le stationnement – vieux chemin de Sélestat et rue de la 1ère Armée à l’occasion de travaux d’ouverture et de sécurisation du trottoir

Arrêté préfectoral portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l’eau dans le département du Bas-Rhin

Arrêté temporaire n°2026-CeA67-027 portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau routier départemental – RD 1059 et 559 – Renforcement de la chausée

Arrêté temporaire n°2026-CeA67-031 – portant réglementation temporaire de la circulation de la RD 500 – Fermeture de la liaison D500 vers A35

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs et les pollution

Arrêté permanent n°2024-CeA-075

Arrêté n°2042 – Portant interdiction de circulation des véhicules de plus de 3.5T sauf desserte locale sur la RD559 traversant la commune de Châtenois

Arrêté n°2024-0721 – Portant réglementation de la circulation rue Holzweg et voie du Steinlochweg

Arrêté préfectoral relatif à la prévention des incendies de forêt dans le département du Bas-Rhin

Arrêté municipal n°1997 Interdiction du porte-à-porte

Arrêté Commune de Kintzheim n°22/2024 – Portant réglementation de l’accès à certaines voies, portions de voies ou à certains secteurs du massif forestier du Haut-Koenigsbourg

Arrêté n°1906 : Instauration d’une zone de limitation de vitesse de 30km/h dans la Rue du Baillage

Arrêté du 27/04/2023 – Portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Bas-Rhin

Arrêté 1825 Éclairage public 2023

Arrêté N°1607/2021 – règlementant la circulation dans le vieux chemin rural dit vieux chemin de Sélestat

Arrêté N°1608/2021 – règlementant la circulation dans le vieux chemin rural dit vieux chemin de Sélestat

Arrêté N°1438/2019 – règlementation accès au Parc Ergé

Arrêté N°1392/2019 – obligation aux riverains de déneiger, racler, saler ou sabler le trottoir ou la partie de chaussée située devant leur domicile

Arrêté N°890/2012 – règlementation municipale en matière de lutte contre le bruit

Arrêté N°856/2011 – ramassage des déjections canines

 

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