ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZA ENR)
Consultation de la population du 26 août 2024 au 13 septembre 2024
La loi n°2323-175 relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (EnR) dite loi « APER » instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables.
Dans ce cadre, l’Etat confie aux communes de « planifier le déploiement des énergies renouvelables » et notamment par l’identification des zones d’accélération des EnR.
Promulguée le 10 mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux pour l’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.
La loi permet aux communes de définir, après consultation du public, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.
Tous les territoires pourront ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu. A l’inverse, ces zones d’accélération n’imposent pas la réalisation de projet.
——————————————————————————————————————–La commune de Châtenois propose d’inscrire deux zones communales comme zones d’accélération des EnR. Ces zones sont déjà dédiées à des projets identifiés, portés par plusieurs acteurs institutionnels dont le SMICTOM, la CeA, et le PETR Centre-Alsace, dont vous trouverez les descriptifs ci-dessous. Nous vous invitons à émettre toute observation utile quant à ces projets du 26 août 2024 au 13 septembre 2024, par mail à mairie@chatenois.fr, ou par courrier postal au 81 rue du Maréchal FOCH – 67730 CHATENOIS. Celles-ci seront étudiées afin d’acter la délimitation de ces ZA ENR au conseil municipal du 17 septembre 2024.
Retrouvez ci-dessous les présentations des deux projets :
- Présentation projet ferme solaire CSDND – ZAENR Châtenois // Consulter le plan
- Présentation projet aire de covoiturage Châtenois // Consulter le plan