Arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux sont téléchargeables au format PDF.

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2012

2019

2021

2023

2024

Arrêté Commune de Kintzheim n°22/2024 – Portant réglementation de l’accès à certaines voies, portions de voies ou à certains secteurs du massif forestier du Haut-Koenigsbourg

Arrêté n°1962 – Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du Slow Up 2024

Arrêté n°1953 – Portant autorisation de débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3 à l’occasion de la manifestation du Sletto’s Big Band du 19 avril 2024

Arrêté n°1954 – Portant autorisation de débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3 à l’occasion de la manifestation du Sletto’s Big Band du 21 avril 2024

Arrêté n°1926 – Travaux de rénovation Maison Tourisme et du Patrimoine du 15/01/2024 au 12/07/2024

Arrêté n°1906 : Instauration d’une zone de limitation de vitesse de 30km/h dans la Rue du Baillage

Arrêté du 27/04/2023 – Portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Bas-Rhin

Arrêté 1825 Éclairage public 2023

Arrêté N°1607/2021 – règlementant la circulation dans le vieux chemin rural dit vieux chemin de Sélestat

Arrêté N°1608/2021 – règlementant la circulation dans le vieux chemin rural dit vieux chemin de Sélestat

Arrêté N°1438/2019 – règlementation accès au Parc Ergé

Arrêté N°1392/2019 – obligation aux riverains de déneiger, racler, saler ou sabler le trottoir ou la partie de chaussée située devant leur domicile

Arrêté N°890/2012 – règlementation municipale en matière de lutte contre le bruit

Arrêté N°856/2011 – ramassage des déjections canines