ETAT CIVIL

Pour toute demande d'acte / informations sur les mariages et PACS :

Contacter le service Etat Civil :

  • Par téléphone au 03 88 82 02 74
  • Par mail à l'adresse mairie@chatenois.fr

Retrouvez ci-dessous tous les documents et renseignements nécessaires pour les demandes d'acte.

Acte de naissance - Informations à fournir :

Copie intégrale d’acte de naissance :

  • les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte,
  • les noms et prénoms de ses parents.

 

Extrait avec filiation :

  • les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte,
  • les noms et prénoms de ses parents.

 

Extrait sans filiation

  • les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte

Acte de mariage - Informations à fournir :

Copie intégrale d’acte de mariage :
  • les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux,
  • les noms et prénoms des parents
 Extrait avec filiation :
  • les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux,
  • les noms et prénoms des parents.
 Extrait sans filiation
  • les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux

Acte de décès - Informations à fournir :

  • Identité du demandeur (Nom, Prénom)
  • Adresse postale du demandeur
  • Nom et prénom du défunt (nom de naissance pour les femmes mariées)
  • Date du décès