Enquête publique – Plan local d’urbanisme – Modification n°2

Par arrêté municipal du 5 décembre 2019, une enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme se déroulera en Mairie de Châtenois du lundi 6 janvier 2020 à 8h15 au vendredi 24 janvier 2020 à 17h15.

Une permanence du commissaire enquêteur se tiendra en Mairie aux jours et heures suivants :

● Samedi 11 janvier : de 9h00 à 12h00,
● mercredi 15 janvier : de 14h45 à 17h45,
● Vendredi 24 janvier : de 14h15 à 17h15.

Les caractéristiques principales du projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme sont :

– La modification de dispositions réglementaires en vigueur, relatives notamment aux emplacements réservés (dimensionnement, création ou suppression), aux adaptations des règles des zones UA et UB, ainsi qu’au reclassement du secteur de l’ancien stade pour permettre l’implantation d’un équipement hôtelier de standing et faciliter l’extension de l’EHPAD existant ;
– La mise en œuvre d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation sur ce secteur pour assurer la bonne intégration des futures constructions dans le contexte urbain.

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Monsieur Christian MEYER, urbaniste qualifié, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le siège de l’enquête sera la Mairie de Châtenois.
Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :
– Du lundi au jeudi de 8h15 à 11h45 et de 14h15 à 17h45
– Le vendredi de 8h15 à 11h45 et de 14h15 à 16h45
– Le samedi de 9h00 à 11h00

Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l’enquête publique :
– Samedi 11 janvier 2020 de 9h00 à 12h00
– Vendredi 24 janvier 2020 de 14h15 à 17h15

Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.
Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet de l’enquête publique, à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/chatenois-modif2plu.

 

Pendant le délai de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
– soit en les consignant sur le registre coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposés à la mairie,
– soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie, sise 81 rue du Maréchal Foch – 67730 CHATENOIS,
– soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : chatenois-modif2plu@registredemat.fr.

L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »
– soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/chatenois-modif2plu.

Un exemplaire du dossier d’enquête pourra être obtenu, aux frais du demandeur, sur demande auprès de la mairie à compter de la publication du présent arrêté et jusqu’à la fin de l’enquête publique.
Une copie des observations du public pourra être obtenue, aux frais du demandeur, sur demande auprès de la mairie, pendant la durée de l’enquête publique.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

Ils seront également publiés sur le site internet de la mairie et de l’enquête publique pendant la même durée.

L’autorité responsable du projet de modification n°2 du P.L.U est la commune de Châtenois représentée par son Maire Monsieur Luc ADONETH et dont le siège administratif est situé 81 rue du Maréchal Foch à 67730 CHATENOIS. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration communale à cette adresse.