Conclusions de l’enquête publique sur la modification n°2 du PLU

Rapport – conclusions – avis motivés de l’enquête publique sur la Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Châtenois

Commissaire Enquêteur : M. Christian MEYER

Le projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme porte sur :

– La modification de dispositions réglementaires en vigueur, relatives notamment aux emplacements réservés (dimensionnement, création ou suppression), aux adaptations des règles des zones UA et UB, ainsi qu’au reclassement du secteur de l’ancien stade pour permettre l’implantation d’un équipement hôtelier de standing et faciliter l’extension de l’EHPAD existant ;

– La mise en œuvre d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation sur ce secteur pour assurer la bonne intégration des futures constructions dans le contexte urbain.

Présentation des modifications apportées au PLU

Modifications des dispositions réglementaires en vigueur :

– Préciser les dimensions des emplacements réservés permettant une meilleure gestion foncière, modifier les emplacements réservés A 15 et A 16 en créant un emplacement réservé A31, et supprimer les emplacements réservés obsolètes ;

– Améliorer la rédaction des règles du PLU, notamment pour mettre l’accent sur la qualité architecturale des projets en zones UA et UB ;

– Adapter les règles d’implantation altimétrique au cas des extensions limitées de bâtiments existants en zones UA et UB ;

– Permettre l’implantation d’un équipement hôtelier de standing sur le site de l’ancien stade et faciliter l’extension de l’EHPAD existant en adaptant notamment les règles de hauteur.

– Réalisation d’une OAP encadrant l’aménagement du site de l’ancien stade, notamment pour s’assurer de la bonne intégration des futures constructions dans le contexte urbain.

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