Avis de consultation du public – Installation de méthanisation à Scherwiller

Préfecture du Bas-Rhin
Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Bureau de l’environnement et de l’utilité publique

Installations classées pour la protection de l’environnement

AVIS DE CONSULTATION PUBLIC

La société méthaniseur des deux vallées SAS, dont le siège social est situé lieu-dit Chamont à Sainte Croix aux Mines, a déposé un dossier de demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement pour l’exploitation d’une installation de méthanisation à Scherwiller.

A cet effet, le préfet a prescrit par arrêté qu’une consultation du public sera ouverte dans la Commune de Scherwiller du mercredi 20 novembre au mercredi 18 décembre 2019 inclus pendant les heures d’ouverture des bureaux de la Mairie de Scherwiller.

Pendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert en Mairie de Scherwiller ou adresser toute correspondance à la Mairie ou à la préfecture du Bas-Rhin (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’environnement et de l’utilité publique – 5 place de la république – 67073 Strasbourg Cedex) ou le cas échéant, par voie électronique (pref-consultation-du-public@bas-rhin.pref.gouv.fr) en mentionnant comme objet « consultation du public – exploitation d’une installation de méthanisation à Scherwiller.

L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est le Préfet du Bas-Rhin.

L’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L.512-7 du code de l’environnement, ou d’un arrêté préfectoral de refus d’enregistrement.

Les documents relatifs à l’avis de consultation public sont téléchargeables ici.