Préfecture du Bas-Rhin
Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Bureau de l’environnement et de l’utilité publique
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Dans le cadre de la réalisation du projet d’aménagement d’une aire de covoiturage située sur la route départementale 59 et mise en compatibilité du PLU de Châtenois, le préfet a prescrit par arrêté (accessible en cliquant ici) l’ouverture d’une enquête publique dans la commune de Châtenois du mercredi 10 mai 2023 au lundi 12 juin 2023 inclus pendant les horaires d’ouverture des bureaux de la mairie de Châtenois.
Pendant la durée de la consultation, le public pourra accéder au dossier d’enquête avec une notice explicative du projet, ainsi que formuler ses observations sur un registre ouvert en mairie de Châtenois. Le dossier sera également consultable sur le site internet du registre, ainsi qu’en mairie de Châtenois sur un poste informatique prévu à cet effet.
Les observations pourront aussi être proposées :
- Par voie postale à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Châtenois (mairie : 81, rue du maréchal Foch 67730 Châtenois)
- Sur le registre dématérialisé (airedecovoiturage-chatenois@registredemat.fr)
- Par voie électronique (pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr) en mentionnant comme objet « Déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU de Châtenois ».
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie de Châtenois pour recevoir ses observations et propositions aux jours et aux heures suivantes :
- Mercredi 10 mai 2023 de 8h45 à 11h45
- Samedi 20 mai 2023 de 8h45 à 11h15
- Jeudi 1er juin 2023 de 14h45 à 17h45
- Lundi 12 juin 2023 de 14h15 à 16h45
Pour toute information complémentaire sur le projet, le public peut contacter monsieur Jean-Philippe Mathis, par courrier à son attention (collectivité européenne d’Alsace – DRIM – service routier de Sélestat – 35 route d’Orschwiller 67600 Sélestat) ou par voie électronique (serviceroutier.selestat@alsace.eu).
L’ensemble du dossier sera transmis par les soins du commissaire enquêteur dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête au préfet du Bas-Rhin.
Les documents relatifs à l’avis de consultation public sont téléchargeables ici.