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Elections 2019 des membres de la chambre interdépartementale d’agriculture d’Alsace : établissement des listes électorales

Les électeurs votant à titre individuel lors des élections à la Chambre d'agriculture dont la clôture du scrutin est fixée le 31 janvier 2019 sont invités à vérifier leur inscription sur les listes électorales provisoires, établies à l'occasion de ce scrutin, à partir du 1er octobre 2018 et au plus tard le 15 octobre 2018.

Il est rappelé que :

  • Les électeurs appartenant au collège des chefs d'exploitation et assimilés (collège 1) sont inscrits dans la commune du siège de l’exploitation ; 
  • Les électeurs appartenant au collège des propriétaires et usufruitiers (collège 2) sont inscrits dans la commune où se trouvent les parcelles au titre desquelles ils peuvent être électeurs en application de l'article R 511-8 du code rural et de la pêche maritime ; 
  • Les salariés de la production et des groupements professionnels agricoles (collèges 3A et 3B) sont inscrits dans la commune du lieu de travail effectif (siège de l'exploitation agricole, de la succursale, de l'établissement, du magasin ou du bureau où ils exercent leur activité) ; 
  • Les anciens exploitants ou assimilés (collège 4) sont inscrits dans la commune de leur résidence. 

Pour la réalisation de cette liste provisoire la qualité d'électeur a été appréciée au 1er juillet 2018. Chaque électeur ne peut être inscrit que dans un seul collège. 

Toute réclamation, omission d’inscription ou changement de collège, doivent être transmis, au plus tard le 15 octobre 2018, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (art R511-20 du code rural et de la pêche maritime) à l’adresse suivante : 

Président de la commission d'établissement des listes électorales
Préfecture du Bas-Rhin
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la Réglementation et de la Citoyenneté
5 place de la République
67073 STRASBOURG CEDEX

Pour toute information relative à cette élection, vous pourrez consulter les sites internet de la Préfecture (www.bas-rhin.gouv.fr) ou de la Chambre d’agriculture (www.alsace.chambagri.fr).
Les demandes d’inscription sont téléchargeables sur ces sites et disponibles en mairies.

Pour toute question relative à cette élection, vous pouvez joindre la section élection ou le secrétariat de la CELE aux adresses suivantes :
pref-elections@bas-rhin.gouv.fr
elections-cda67@alsace.chambagri.fr